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Olive Oil Company
216 Rue de Charanton
75012 Paris
Tél : 01 43 42 59 81
Fax :01 40 01 09 42
Email : info@olive-oil.fr
A LIRE
ATTENTIVEMENT. EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE http://www.olive-oil.fr
VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS
INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE OLIVE
OIL COMPANY. AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES
CONDITIONS GENERALES.
A. DISPOSITIONS
GENERALES:
Le site web http://www.olive-oil.fr (le "Site") a été conçu par
Olive Oil Company, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble
des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse
de Olive Oil Company, il est interdit de copier, télécharger tout
ou partie du Site ou de son contenu. Olive Oil Company autorise
cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
B. DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS: ARTICLE
1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant
sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton
"Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation
pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles
seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente
de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une
offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la
conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation
de commande par OLIVE OIL COMPANY. Après validation du paiement,
conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la
commande est réputée acceptée par OLIVE OIL COMPANY. OLIVE OIL COMPANY.
confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, par
courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant,
le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur
au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.
OLIVE OIL COMPANY se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer
un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement
de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème
prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne
peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la
confirmation de commande par OLIVE OIL COMPANY dépasse de plus de
5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et
la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir
par télécopie adressée à OLIVE OIL COMPANY au plus tard 4 heures
après réception par le Client de la confirmation de commande.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:
3.1 Obligations de OLIVE OIL COMPANY: OLIVE OIL COMPANY
s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire
livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier. A
cet égard, OLIVE OIL COMPANY s'engage à remettre les Produits au
transporteur désigné par OLIVE OIL COMPANY, au plus tard 72 heures
ouvrées après l'acceptation d'une commande. OLIVE OIL COMPANY a
conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier
s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client
3.2. Obligations de l'utilisateur: Le Client s'engage à
indiquer à OLIVE OIL COMPANY. une adresse à laquelle la livraison
peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage
à régler le prix stipulé pour la prestation de OLIVE OIL COMPANY
(prix des Produits et du transport), ainsi que a régler ou a faire
régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur,
les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de
l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le
Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée
par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel
de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle
des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison
(qui pour ceci sera assimilé au "Client").
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES:
4.1. Prix, facture: Le prix global indiqué dans la confirmation
de commande par OLIVE OIL COMPANY (le "Prix") est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention,
d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour
l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA
ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le Prix est exprimé en francs français, les montants exprimés dans
d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif.
Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire.
Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en francs
français lors de l'acceptation de la commande par OLIVE OIL COMPANY.
Une facture peut être établie par OLIVE OIL COMPANY, à la demande
spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de
la facture.
4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison: Les Produits
sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans
un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation
de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque
raison que ce soit. Les délais fournis à OLIVE OIL COMPANY. au Client
varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif
sur le Site, OLIVE OIL COMPANY ne pouvant être responsable pour
un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors
de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire
ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de
la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse
de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer
les Produits. En aucun cas, OLIVE OIL COMPANY. ne saurait être responsable
d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif
desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits
par le Client.
4.3. Transfert des Risques: Le transfert des risques sur
les Produits a lieu dès la remise des Produits par OLIVE OIL COMPANY
au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls
du Client.
4.4. Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour
- Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement: Le Client ne peut
émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas
de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au
cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur
lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à OLIVE OIL COMPANY
(par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures
après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client
de fournir avec cet envoi à OLIVE OIL COMPANY la confirmation par
le transporteur de la réalité de ces réserves. Aucun retour de Produits
ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si
il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet
et les Produits sont fortement endommagés, OLIVE OIL COMPANY à son
choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle
livraison de Produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme
quantitativement à la Commande, OLIVE OIL COMPANY remboursera uniquement
la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés,
bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur
à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en
relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.
4.5. Garantie - Limitation OLIVE OIL COMPANY garantit que
les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin
d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à
la date de la commande. OLIVE OIL COMPANY garantit également que
les Produits sont de très bonne qualité. Ceci est la seule garantie
consentie par OLIVE OIL COMPANY. Aucune autre garantie expresse
ou tacite n'est accordée. En particulier, OLIVE OIL COMPANY ne saurait
garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du
Client.
4.6. Responsabilité - Limitation de Responsabilité Le Client
est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation
à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention
du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les
Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît
que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes
à l'occasion du transport ou de tout autre cause).
En aucun cas OLIVE OIL COMPANY ne pourrait être tenu responsable
de tout dommage intervenant de ce fait. De même, OLIVE OIL COMPANY
ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison,
OLIVE OIL COMPANY étant uniquement responsable du respect de la
réglementation française relative aux Produits. En tout état de
cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la
responsabilité de OLIVE OIL COMPANY, la responsabilité de OLIVE
OIL COMPANY est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes:
(i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix
de la commande.
C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX
COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être
déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison,
cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application
ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales,
celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par
la disposition la plus proche possible. Ni OLIVE OIL COMPANY, ni
le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution
qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son
contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les
cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport,
de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out,
de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par
la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents
pour tout litige ou différend les concernant.
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